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Odalys- Conditions générales de vente

Les Conditions de vente sont soumises aux articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme relatifs à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le Décret n°2007-669 du 2 mai 2007, et que nous reproduisons ci-dessous intégralement.

Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

• 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
• 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
• 3° Les repas fournis ;
• 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
• 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
• 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
• 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
• 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
• 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
• 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
• 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
• 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
• 13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
• 14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

• 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
• 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
• 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
• 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
• 5° Le nombre de repas fournis ;
• 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
• 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
• 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
• 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
• 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
• 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
• 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
• 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-6 ;
• 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
• 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
• 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
• 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
• 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
• 19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
  • a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  • b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
• 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Article R211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11
Lorsqu'avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12
Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13
Lorsqu'après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R. 211-6.

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Conditions particulières de vente

Informations générales

Loi informatique et libertés
Conformément à l'article 27 de la Loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que toutes les informations sont collectées par Odalys afin de traiter votre réservation et que nous pouvons être amenés pour des raisons de marketing à les utiliser ou à les transmettre à des tiers. Vous disposez au titre de l'article 34 de la Loi 78-17 d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition pour le traitement des informations vous concernant en vous adressant à Odalys Evasion - Avenue René Descartes - BP 412 - ZAC du Parc de la Duranne - 13591 Aix en Provence cedex 3.

Absence de droit de rétractation
En application de l'article L121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Offre commerciale
Le présent catalogue constitue l'offre préalable au sens des articles R211-6 et R211-7 du Code du Tourisme. Odalys se réserve cependant la possibilité de modifier certaines des prestations proposées, dans les conditions prévues à l'article R211-7 ci-dessus. La réservation d'un séjour et/ou d'un voyage implique d'accepter les présentes conditions particulières de vente. Une erreur d'impression est toujours possible. Les variations des conditions économiques peuvent nous amener à modifi er les prix avant la signature du contrat. Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, chambres et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. Les photos sont données uniquement à titre d'exemple et ne sont en aucun cas contractuelles. Les surfaces des villas, appartements, mobil-home, chambres, piscines, etc. sont approximatives et données à titre indicatif. Les travaux ou aménagements entrepris par les communes ou par des particuliers aux abords des sites loués ne sauraient engager notre responsabilité

Réservation
Toute demande de réservation doit être accompagnée d'un acompte de 25% du montant total de votre séjour, des frais de dossier de 15 € (10 € pour les réservations effectuées en ligne via les sites Internet d'Odalys) et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'assurance. Le solde doit être réglé 30 jours avant le départ sans appel de notre part, faute de quoi nous nous réservons la possibilité de considérer votre inscription annulée et d'appliquer l'indemnité forfaitaire de résiliation prévue ci-après. Pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral est exigé lors de la réservation. La plupart de nos séjours s'entendent 7 nuits, du samedi au samedi. Nous vous rappelons qu'un logement prévu à la location pour un nombre déterminé d'occupants, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Après règlement du solde de votre séjour, nous vous adressons un "bon de séjour" comprenant l'ensemble des informations pratiques nécessaires. Les règlements effectués par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d'assurer le paiement du séjour.

Nos prix
Les prix indiqués sont en Euros. Le règlement de votre séjour s'effectue en Euros. Pour chaque réservation, il est perçu la somme de 15 € à titre de frais de dossier (10 € pour les réservations effectuées en ligne via les sites Internet d'Odalys). Ces frais s'ajoutent aux prix indiqués dans le catalogue. Nos prix ne comprennent pas : les frais de dossier, les taxes de séjour payables sur place, variables selon les communes, le forfait éventuel par semaine ou par séjour pour votre animal domestique, la caution que vous versez à l'arrivée et qui vous est restituée après votre séjour, sous réserve d'inventaire effectué à votre départ, les prestations complémentaires éventuelles (ex. : location de télévision, location de linge de lit ou de toilette) ou services supplémentaires, le ménage de fin de séjour.

Promotions
Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives.

Kit bébé
Lorsqu'elle existe, nous vous conseillons vivement de réserver cette prestation avant votre arrivée, directement auprès de la Résidence.

Animaux
Les animaux domestiques ne sont acceptés que dans certains sites et éventuellement moyennant une participation à régler à votre arrivée. Il est recommandé de contacter directement le site concerné pour vous assurer que les animaux domestiques y sont acceptés ainsi que les conditions de leur présence. Leur présence ne peut en aucun cas causer un désagrément au voisinage (bruit, hygiène, odeur...). La présence des animaux est strictement interdite aux abords des piscines. Les animaux dangereux ou agressifs ainsi que les "nouveaux animaux de compagnie" ne sont pas acceptés. Vous munir du carnet de santé de l'animal..

Loisirs
Les informations relatives aux activités telles que présentées aux paragraphes "Evasion" ou "A proximité" ou "Les + de la station" ne sont mentionnées qu'à titre INDICATIF. Ces activités peuvent être pratiquées, moyennant supplément, à la station ou à proximité.

Ménage
Vous devez restituer votre villa, appartement ou mobil-home en parfait état de propreté après avoir effectué un ménage complet des lieux. Dans la majorité de nos résidences, vous pouvez demander que le ménage soit effectué, moyennant un forfait à partir de 52 € à régler sur place (à l'exception de certaines Résidences pour lesquelles le forfait ménage payant est obligatoire).

Séjour à l'étranger
Vous devez être en possession des documents indispensables et conformes à la réglementation du pays visité : vaccins, pièces d'identité, passeports et assurances.

Enfants mineurs voyageant seuls :
Pour partir à l'étranger, les enfants mineurs doivent se munir d'une autorisation de sortie du territoire signée par les parents.

Ressortissants étrangers :
Se renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuels. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations en vigueur.

Transport aérien :
Les horaires, parcours et types d'appareil vous sont communiqués sous réserve de modification. L'information relative à l'identité du transporteur sera confirmée au plus tard 8 jours avant la date du départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le départ (dans le cas de vol charter, cette information vous sera communiquée sous la forme d'une liste de transporteurs). Des retards aériens sont parfois inévitables. Néanmoins le retard subi ne pourra entraîner aucune indemnisation notamment du fait de la modification de durée du programme initial. En ce qui concerne les départs et retours sur Paris, l'aéroport peut être indifféremment Orly ou Roissy sans que cela puisse donner lieu à dédommagement ou à remboursement des frais de transport entre les 2 aéroports. Il est rappelé que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais non programmés et qui peuvent par conséquent se voir appliquer des horaires très tardifs et/ou très matinaux.
Notre société ne peut être tenue pour responsable du défaut d'enregistrement des clients par suite de non présentation des documents de voyage ou de non respect des lieux et horaires de convocation.

Cession de contrat
En cas de cession de votre contrat, vous devez nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le début du séjour en nous indiquant les coordonnées des bénéfi ciaires et en vous assurant qu'ils remplissent les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour.

Chèques-Vacances
Nous tenons à vous signaler qu'Odalys est agréé par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances. Nous acceptons ces chèques en règlement de nos prestations locatives en France ou pour des destinations Union Européenne. Nous vous conseillons de nous les adresser dûment remplis par lettre recommandée.

Arrivées et départs
Nous tenons à vous signaler que dans la plupart de nos sites en France, les arrivées sont prévues le samedi, entre 17h et 20h et que les départs s'effectuent le samedi suivant, libération des appartements, chambres, villas, mobil-home avant 10h et en parfait état de propreté.

Résiliation et modifications
Pour toute annulation ou modifi cation, nous vous demandons une confi rmation écrite.
Pour toute annulation, il vous sera retenu pour le séjour, en tout état de cause 10 ou 15 € de frais de dossier, et une indemnité forfataire de résiliation de :
- 30 € en cas de résiliation plus de 30 jours avant le début du séjour.
- 25% du montant total en cas de résiliation entre 29 jours et 15 jours avant le début du séjour.
- 75% du montant total en cas de résiliation entre 14 jours et 3 jours avant le début du séjour.
- 100% du montant total en cas de résiliation moins de 3 jours avant le début du séjour ou en cas de non présentation le jour de l'arrivée.
Tout séjour interrompu ou abrégé, quelle que soit la raison, ne pourra donner lieu à un remboursement

Règlement intérieur
Afi n de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, chambre, villa ou camping ; nous vous remercions d'en prendre connaissance et de le respecter.

Responsabilité
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que, conformément à la législation en vigueur, la location de Résidences de Tourisme et de villas n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité d'Odalys ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans nos résidences et villas, locaux communs et parkings attenants.

Nous vous rappelons que vous êtes responsables de la sécurité de l'appartement ou de la villa pendant votre séjour et qu'il vous appartient de vous assurer en conséquence. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement ou villa, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d'effets personnels à l'intérieur de votre appartement ou villa lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité d'Odalys.

Assistance rapatriement assurance annulation
Nos prix ne comprennent pas d'assurance voyage. Celle ci demeure facultative, et vous sera proposée lors de votre réservation.
Nous vous proposons une double assurance auprès de TMS Assurance qui prend en charge les indemnités forfaitaires de résiliation dans les cas suivants avant votre séjour:

• Accidents, maladie ou décès de l'assuré de son conjoint ou concubin, des ascendants, des descendants à l'exclusion des maladies préexistantes.
• Préjudices graves nécessitant la présence de l'assuré le jour du départ, dus à un vol, à un incendie ou à des éléments naturels.
• Licenciement économique de l'assuré.

Cette assurance offre également les garanties suivantes en assistance :

• Rapatriement des membres de la famille ou autres accompagnants en cas d'hospitalisation ou de décès.
• Frais médicaux à concurrence de 3 811,23 €.
• Frais de recherche ou de secours à concurrence de 762,25 €.

Coût de cette assurance :

• 25 € par location en France ou à l'étranger.
• 15 € par personne en formule hôtelière en France ou à l'étranger.

Réclamation
Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent le séjour à : Odalys - 20, avenue de l'Opéra - 75001 PARIS

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Odalys Evasion - SAS au capital de 7 500 €

Siège social :
20 avenue de l'Opéra,
75001 PARIS
Tél. +33 (0)1 58 56 56 56
Fax + 33 (0)1 45 61 23 33

Bureau Aix en Provence :
Avenue René Descartes,
Parc de la Duranne - BP 412 -
13591 Aix en Provence CEDEX 3
Tél. +33 (0)4 42 97 58 00
Fax +33 (0)4 42 97 58 01

Responsabilité Civile et Professionnelle :
AGF Numéro de contrat : 41.602.034
Siren : 511 929 739
Garant : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (1.448.180 €)
Licence LI 075 09 0021