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Nos conditions générales et particulières de vente



Garantie prix moinx cher




Conditions générales de vente




Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.




(Textes en vigueur au 27 juin 2018)


Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 du même code, sont reproduites ci-après :



Article R. 211-3Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R. 211-3-1L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R. 211-4Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R. 211-5L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R. 211-6Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R. 211-7L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R. 211-8Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R. 211-9Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R. 211-10Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R. 211-11Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.


Conditions particulières de vente



(Version au 27 juin 2018)

Informations généralesAbsence de droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Offre commercialeNotre catalogue et nos sites Internet constituent une offre préalable au sens des articles R. 211- 5 et R. 211-6 du Code du Tourisme. Odalys vacances se réserve cependant la possibilité de modifier certaines des prestations proposées, dans les conditions prévues à l’article R211-6 ci-dessus. La réservation d’un séjour et/ou d’un voyage implique d’accepter les présentes conditions particulières de vente. Une erreur d’impression est toujours possible. Les variations des conditions économiques peuvent nous amener à modifier les prix avant la signature du contrat. Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, chambres et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. Les photos sont données uniquement à titre d’exemple et ne sont en aucun cas contractuelles. Les surfaces des hébergements sont approximatives et données à titre indicatif. Les travaux ou aménagements entrepris par les communes ou par des particuliers aux abords des établissements ne sauraient engager notre responsabilité.

RéservationsToute demande de réservation doit être accompagnée d’un acompte de 25% du montant total de votre séjour, des frais d’inscription et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’assurance. Le solde doit être réglé 30 jours avant le début du séjour sans appel de notre part, faute de quoi nous nous réservons la possibilité de considérer votre inscription annulée et d’appliquer l’indemnité forfaitaire d’annulation prévue ci-après. Pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral est exigé lors de la réservation. La plupart de nos séjours s’entendent 7 nuits, du samedi au samedi. Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Après règlement du solde de votre séjour, nous vous adressons un bon de séjour comprenant l’ensemble des informations pratiques nécessaires. Les règlements effectués par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour.

Nos PrixLes prix indiqués sont en Euros. Le règlement de votre séjour s’effectue en Euros. Pour chaque réservation, il est perçu la somme de 25 € pour des séjours à compter du 03/11/2018. Ces frais s’ajoutent aux prix indiqués dans le catalogue ou sur le site Internet Odalys. Nos tarifs s’entendent «Toutes Taxes Comprises» et intègrent la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux actuellement en vigueur. Toute modification ultérieure du taux de TVA en vigueur ou toute création de nouvelles taxes sur les prestations figurant dans notre catalogue et nos sites Internet, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation, entrainera de plein droit une modification du prix TTC. Nos prix ne comprennent pas : les frais d’inscription, le forfait éventuel par semaine ou par séjour pour votre animal domestique, la caution que vous versez à l’arrivée et qui vous est restituée après votre séjour (sous réserve d’inventaire effectué à votre départ), les prestations complémentaires éventuelles (ex. : location de télévision, location de linge de lit ou de toilette) ou services supplémentaires, le ménage de fin de séjour. Les tarifs des forfaits des remontées mécaniques sont indiqués sans assurances. Les assurances sont à souscrire à la caisse des remontées mécaniques de la station concernée.

Taxe de séjour et participation Eco RecyclageUne taxe de séjour, collectée pour le compte des communes est à la charge du client. Celle-ci est à régler de manière forfaitaire ou à la nuitée (son tarif varie selon les municipalités. Une participation Eco Recyclage, non comprise dans nos tarifs, peut être collectée pour la préservation de l’environnement et le tri des déchets. Celle-ci est à régler sur place de manière forfaitaire ou à la nuitée dans certains établissements (son tarif est 0,20 cts d’euros par jour et par personne).

PromotionsLes promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives.

Kit bébéLorsqu'il existe, nous vous conseillons vivement de le réserver avant votre arrivée, lors de la réservation ou directement auprès de l'établissement concerné.

AnimauxLes animaux domestiques ne sont acceptés que dans certains sites et moyennant une participation à régler à votre arrivée. Il est recommandé de contacter directement l’établissement concerné pour vous assurer que les animaux domestiques y sont acceptés ainsi que les conditions de leur présence. Leur présence ne pourra en aucun cas causer un désagrément au voisinage (bruit, hygiène, odeur...), elle est strictement interdite aux abords des piscines. Les animaux dangereux ou agressifs ainsi que les «nouveaux animaux de compagnie» ne sont pas acceptés. Nous vous remercions de bien vouloir vous munir du carnet de santé de l’animal.

LoisirsLes informations relatives aux activités telles que présentées sur notre catalogue ou notre site Internet sont des suggestions délivrées par les Offices du Tourisme ou des prestataires extérieurs à une date bien antérieure à celle de votre séjour. Pour plus de renseignements, nous vous prions de bien vouloir les contacter directement avant votre réservation afin que celles-ci soient confirmées. Ces activités peuvent être pratiquées, moyennant supplément, à la station ou à proximité et selon les conditions des prestataires concernés. Il est possible que le détail de nos prestations soit modifié entre leur insertion sur notre site Internet ou l’impression de notre catalogue et votre séjour sans toutefois engager notre responsabilité.
Attention : certaines activités prépayées ne sont ni échangeables, ni remboursables en cas de modification ou d’annulation du séjour. Pour toutes les sorties extérieures présentées au sein des établissements et organisées par un prestataire extérieur, le client accepte d’être pris en charge par celui-ci et sous sa responsabilité. Sur l’achat de «forfaits ski», des interruptions partielles ou totales de service pour causes météorologiques ou techniques (même inférieures à une journée) ne donneront droit à aucune compensation. Toutefois, des dédommagements exceptionnels pourront avoir lieu en fonction des conditions accordées à Odalys par la société des remontées mécaniques de la station concernée.

MénageVous devez restituer votre hébergement en parfait état de propreté. Dans la majorité de nos établissements, vous pouvez demander que le ménage soit effectué par nos soins, moyennant un forfait ménage à partir de 60€, à régler sur place.

Séjour à l'étrangerVous devez être en possession des documents indispensables et conformes à la réglementation du pays visité : notamment vaccins, pièces d’identité, passeports et assurances.

Enfants mineursLes enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnant pendant toute la durée de leur séjour. Odalys vacances ne pourra procéder à la réservation d’un séjour pour des enfants mineurs que dans le cas où ceux-ci sont sous la responsabilité d’un accompagnant majeur.

Ressortissants étrangersNous vous recommandons de vous renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuels. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations en vigueur.

Cession de contratEn cas de cession de votre contrat, vous devez nous informer par tous moyens permettant d’accuser réception, au plus tard 7 jours avant le début du séjour en nous indiquant les coordonnées des nouveaux bénéficiaires et en vous assurant qu’ils remplissent les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour.

Chèques-VacancesOdalys vacances est agréé par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances. Nous acceptons ces chèques en règlement de nos prestations locatives en France ou pour des destinations dans l’Union Européenne. Nous vous conseillons de nous les adresser dûment remplis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Arrivées et départsDans la plupart de nos sites en France, les arrivées sont prévues le samedi, entre 17h et 20h et les départs s’effectuent le samedi suivant, libération de votre hébergement avant 10h et en parfait état de propreté.

Annulations et modificationsPour toute annulation ou modification, nous vous demandons une confirmation écrite permettant d’accuser réception. Pour toute annulation ou modification, les frais d’inscription, le montant de l’assurance éventuellement souscrite seront retenus ainsi qu’une indemnité forfaitaire de : 30 € en cas d’annulation ou modification 30 jours et plus avant le début du séjour; 25% du montant total en cas d’annulation ou modification entre 29 jours et 15 jours avant le début du séjour; 75% du montant total en cas d’annulation ou modification entre 14 jours et 3 jours avant le début du séjour; 100% du montant total en cas d’annulation ou modification moins de 3 jours avant le début du séjour ou en cas de non présentation le jour de l’arrivée. Pour la location d'un chalet Oceanpeak, les indemnités forfaitaires sont les suivantes : 30 € en cas d’annulation ou modification 90 jours et plus avant le début du séjour; 25% du montant total en cas d’annulation ou modification entre 89 jours et 60 jours avant le début du séjour; 50% du montant total en cas d’annulation ou modification entre 59 jours et 30 jours avant le début du séjour; 75% du montant total en cas d'annulation ou modification entre 29 jours et 14 jours avant le début du séjour et 100% du montant total en cas d’annulation ou modification moins de 14 jours avant le début du séjour ou en cas de non présentation le jour de l’arrivée. Tout séjour interrompu ou abrégé, quelle qu’en soit la raison, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Règlement IntérieurAfin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans nos établissements. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous informons que l’ensemble de nos hébergements est «non-fumeurs».

ResponsabilitéNous tenons à porter à votre connaissance le fait que, conformément à la législation en vigueur, la vente de séjours touristiques n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité d’Odalys vacances ne saurait être engagée en cas de perte, oubli, de vol ou de dégradation d’effets personnels notamment dans votre hébergement, locaux communs et parkings attenants. Nous vous rappelons que vous êtes responsables de la sécurité de votre hébergement pendant votre séjour et qu’il vous appartient de vous assurer en conséquence. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément, notamment : fermez vos baies vitrées avant de quitter les lieux, fermez votre porte à clef.


Assistance rapatriement - Assurance annulation
Nos prix ne comprennent pas d’assurance voyage. Celle-ci demeure facultative et vous sera proposée lors de votre réservation. Nous vous proposons 2 assurances :
1) Assurance MULTIRISQUES ESPRIT LIBRE
Assurance souscrite auprès d'Europ Assistance qui vous garantit, sous certaines conditions, avant le départ et pendant votre séjour, 21 causes d'annulation + interruption + vol/bris de matériel, secours en montagne et rapatriement. Les conditions de vente de cette assurance sont disponibles ici : www.odalys-vacances.com
2) Assurance ANNULATION INTERRUPTION
Remboursement en cas d’annulation totale ou partielle. Assurance souscrite auprès d'Europ Assistance qui vous garantit votre remboursement sous certaines conditions, avant le départ et pendant votre séjour. Les conditions de vente de cette assurance sont disponibles ici : www.odalys-vacances.com

RéclamationsToute réclamation doit être adressée par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent le séjour à :
Odalys Vacances - 2 rue de la Roquette - Passage du Cheval Blanc - Cour de Mai, 75011 PARIS

Loi applicable - Juridictions compétentesLes présentes conditions sont soumises à la loi française. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, nous attirons votre attention sur l’existence d'un règlement amiable des litiges par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'Odalys ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d'Odalys par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :
Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
En cas de procédure judicaire, celle-ci sera soumise aux tribunaux français.

Odalys Evasion
SARL au capital de 7 500 EUR
Siège social
2 rue de la Roquette - Passage du Cheval Blanc - Cour de Mai, 75011 Paris
Tél. + 33 (0)1 58 56 56 56
Fax + 33 (0)1 45 61 23 33
RCS Paris 511 929 739
N° Intracommunautaire FR63511929739
Société immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075100274, délivrée par Atout France : 79/81, rue de Clichy 75009 Paris
Garantie Financière : Groupama Assurance-Crédit, 5 rue du Centre, 93399 Noisy le Grand Cedex
Bureau Aix en Provence
Rue René Descartes
CS80412
13591 Aix en Provence cedex 3
Tél. +33 (0)4 42 97 58 00
Fax +33 (0)4 42 97 58 01
Responsabilité Civile et Professionnelle :
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Odalys : En partenariat avec ECPAT est une association visant à mettre un terme à la prostitution, à la pornographie et au trafic des enfants à des fins sexuelles. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous adresser au secrétariat d’ECPAT : C/O Groupe Développement - Bâtiment 106 BP 07 - 93352 LE BOURGET CEDEX Tél. (33) 01 49 34 83 13


Charte de protection de données Personnelles des Clients Odalys




Chers clients,


Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, s’applique dans l’Union européenne à partir du 25 mai 2018.


La mise en œuvre de ce règlement est l’occasion pour le Groupe Odalys de confirmer, au travers de la présente charte, qui s’incorpore à ses conditions générales de vente, les principes qui guident l’utilisation qu’elle fait de vos données personnelles.


Cette charte pourra être mise à jour régulièrement, notamment pour tenir compte d’une éventuelle évolution de la règlementation ou pour intégrer de nouveaux modes d’organisation au sein du Groupe Odalys.


Définition des données personnelles


Une donnée personnelle est une information dans un format permettant d’identifier, directement (nom, prénom) ou indirectement (identifiant, numéro de téléphone, donnée biométrique, …), une personne physique.


Exemples : nom, photographie, adresse IP, numéro de téléphone, identifiant de connexion informatique (login/mot de passe espaces clients), adresse postale, mail.


Traitement des données personnelles


Le traitement de données personnelles peut consister à collecter, enregistrer, organiser, conserver, adapter, modifier, extraire, consulter, utiliser ou communiquer les données personnelles, telles que définies ci-dessus.


Champ d’application de la charte


La présente Charte s’applique à tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’ensemble des sociétés du Groupe Odalys (la société Holding Tourisme et l’ensemble de ses filiales) dans nos installations (résidences de tourisme, résidences d’affaires, résidences étudiantes, campings,…), sur nos sites internet de réservation et, de manière générale, dans les relations qu’entretient le Groupe Odalys avec l’ensemble de ses clients.


Les données personnelles collectées par Odalys


Il peut s’agir :



  • De vos coordonnées et de votre état civil (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, plaque d’immatriculation de voiture).

  • Du nom des personnes qui vous accompagnent.

    S’agissant des mineurs, nous ne collectons, via une personne majeure, que leurs nom, prénom, nationalité et date de naissance.

  • D’informations sur vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire).

  • De vos dates de vacances.

  • De vos préférences lors du séjour (ex : orientation de l’appartement, type de lit) et d’activités annexes (ex : réservation de location de matériel de ski ou de remontées mécaniques).

  • De certaines restrictions qui doivent être prises en compte dans le cadre de votre séjour (ex : personnes à mobilité réduite).

  • De votre adresse IP, du navigateur que vous utilisez et de vos paramètres de langue.

  • De la manière dont vous naviguez sur notre site internet (pages visitées, clics).


À quelle occasion les données personnelles sont-elles collectées ?


Les données personnelles sont collectées :



  • Lors de la réservation d’un séjour, que cette réservation soit directe ou qu’elle intervienne par l’intermédiaire d’un tiers (tours opérateurs, comités d’entreprises, agences de voyages,…), qu’elle s’effectue physiquement, par courrier, en ligne ou au téléphone et qu’elle concerne un site géré directement par Odalys ou un site géré par un prestataire hébergeur.

  • Lors de la consommation de prestations annexes dans nos installations (excursions, restauration, bar).

  • Lors de réclamations ou de litiges.

  • Lors de la participation à des enquêtes de satisfaction.

  • Lors de la participation à des jeux-concours.

  • Lors de l’abonnement à des newsletters.

  • Lors de la connexion à nos sites internet (adresse IP, cookies).

  • Lors de la consultation de nos pages sur les réseaux sociaux.

  • Lors du transfert à certains prestataires d’informations vous concernant (par exemple les banques pour les règlements, les routeurs pour l’envoi des catalogues ou les prestataires marketing).


Dans quel but collectons-nous les données personnelles ?



  • Mieux vous connaître.

  • Communiquer avec vous.

  • Gérer notre relation (réservations de séjours, demandes particulières, séjour, après-séjour).

  • Assurer la promotion de nos marques.

  • Vous offrir à tout moment un service clients de qualité qui vous permette de profiter des offres personnalisées les plus adaptées à vos attentes, telles qu’elles ressortent de vos souhaits, habitudes de consommations et commentaires.

  • Effectuer dans ce cadre et avec cet objectif des analyses et des études visant à qualifier/enrichir la base de données clients par une meilleure connaissance de vos centres d’intérêt.

  • Recouper, analyser et combiner les données.

  • Établir des statistiques.

  • Gérer d’éventuelles réclamations.

  • Sécuriser les paiements que vous effectuez.

  • Assurer le suivi comptable de vos consommations de prestations annexes (restauration, bar, excursions, location de matériel de ski, achat de forfaits de remontées mécaniques,…).

  • Sécuriser et améliorer l’utilisation et la navigation sur les sites du Groupe Odalys.

  • Respecter l’environnement légal et réglementaire dans lequel évolue le Groupe Odalys (réponse à une demande des autorités, traitement de litiges, suivi du respect de la conformité à la réglementation applicable)

  • Prévenir la fraude.

  • Organiser des jeux-concours.


Les 10 engagements d’Odalys en matière de protection des données



  1. Ne collecter aucune information qui ne soit pas strictement nécessaire à l’exercice de nos activités, à la satisfaction de nos clients et à l’amélioration de nos produits et services.

  2. Ne collecter aucune information dite « sensible » relative aux origines prétendument raciales ou ethniques ; aux opinions politiques, philosophiques, religieuses ; à l’appartenance syndicale ; à l’orientation sexuelle ; à la santé ; aux données génétiques ou biométriques ; aux infractions ou condamnations pénales.

  3. Limiter autant que possible le nombre d’intervenants au sein du Groupe Odalys ayant accès à vos données personnelles en prévoyant des habilitations spécifiques dans les services concernées (service commercial, exploitants d’installations, comptabilité, service informatique, service marketing, service juridique). Engager en interne des actions de sensibilisation à grande échelle sur la protection de votre vie privée.

  4. Ne conserver vos données que pour une durée compatible avec les finalités du traitement ou avec nos obligations légales : 13 mois pour les cookies (à compter de la dernière connexion), 5 ans pour les autres données personnelles (à compter de la dernière transaction).

  5. Ne transférer aucune de vos données à l’extérieur de l’Union européenne.

  6. Vous garantir à tout moment l’exercice des droits que vous détenez sur vos données personnelles :


    • Droit d’accès.

    • Droit d’opposition.

    • Droit de rectification.

    • Droit à l’effacement.

    • Droit à la limitation.

    • Droit à la portabilité.


    Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail

    rgpd@odalys-vacances.com

    Dans ce cadre, il vous sera demandé de justifier de votre identité pour pouvoir exercer vos droits.

    Le délai de réponse à un dossier complet est fixé à 2 mois.


  7. Confidentialité et sécurité

  8. Mettre tout en œuvre, à tout moment, sur le plan informatique, physique et organisationnel, pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation qui n’aurait pas été autorisée, par suite d’intrusion, accidentelle ou volontaire, dans nos systèmes d’information, notamment nos systèmes de paiement.


    À titre d’exemple : mise en place de pares-feux informatiques, utilisation de la technologie Secure Socket Layer sur les règlements par carte de crédit, mise en place de mots de passe sur l’ensemble des ordinateurs ayant accès aux données personnelles.


  9. Transferts

  10. Nous assurer que les prestataires (commercialisateurs, hébergeurs, prestataires marketing,…) auxquels nous transmettons vos données personnelles respectent très strictement les dispositions du RGPD.


  11. Consentement

  12. Recueillir votre consentement clair et non ambigu sur l’utilisation de vos données.


    Vous offrir à tout moment la possibilité de refuser de recevoir des messages de notre part (lien de désabonnement).


  13. Désignation d’un DPO (Data Protection Officer) – Responsabilité des fichiers

  14. Le Groupe Odalys a désigné un DPO (Délégué à la Protection des Données).


    La société Odalys Résidences est la responsable des fichiers.


    Les coordonnées du DPO sont :


    dpo@odalys-vacances.com



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