CONDITIONS
ET REGLEMENT DU CONCOURS
"Gagnez vos prochaines vacances à l'occasion de la sortie en DVD
et Blu-Ray du film Océans"
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
ET LOI APPLICABLE
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
2.2 Données des participants
2.3 Validité de la participation
ARTICLE 3. PRINCIPES DU CONCOURS
Mécanique du Concours
ARTICLE 4. DOTATIONS
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 Composition du Jury et critères d'évaluation
5.2 Désignation du gagnant et des suppléants
5.3 Participation d'une personne mineure
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Responsabilité de l'organisateur
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Odalys Evasion,
Société par Actions Simplifiées, ci-après " l'Organisateur
", organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat du Samedi
3 juillet 2010 au samedi 28 août 2010 à minuit (ci-après,
le "Concours").
- Etablissement d'activités des agences de voyage soumis aux articles L.
R211-5 et suivants du Code du Tourisme modifié par le Décret n°2007-669
du 2 mai 2007, et relatifs à l'organisation et à la vente de voyages
ou de séjours.
- Agréé par le Ministère du Tourisme, 12 rue Villot
75572 Paris Cedex 12 sous le numéro de licence LI075 09 0021, et contrôlé
par le Groupe Financière Duval 7/9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt.
Siège
social :
Odalys Evasion, SAS au capital de 7500 €, 20 avenue de l'Opéra, 75001
PARIS - Tél. : 01 58 56 56 56
- Immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 511 929 739
- Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : AGF – contrat
n° 41.602.034
- Siren : 511 929 739
- Garant : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
Adresse de courrier
électronique : oceans@odalys-vacances.com
Directeur de la publication : François Mariette, PDG et Directeur
Commercial d'Odalys Evasion
Comité de rédaction : Raphaël Sallerin, Directeur des
Relations Publiques Odalys Evasion
Hébergeur
:
Odalys Evasion
20 avenue de l'Opéra,
75001 PARIS
Tél. : 01 58 56 56 56
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire
au Concours implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions
du présent règlement, accessible sur le site www.odalys-vacances.com
lors de l'inscription d'un participant.
2.1 Conditions
d'inscription au Jeu
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne âgée
de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine (incluant la
Corse), dans les DOM suivants : Guadeloupe, Martinique et île de La Réunion.
Ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Belgique, Suisse, Luxembourg, Grèce,
Algérie, Maroc, Portugal, Royaume-Uni, Monaco, Irlande, Suède, Norvège,
Finlande, Russie, Canada, Etats-Unis, Danemark, Pologne, Allemagne, Autriche,
Pays Bas, Espagne et Italie (ci-après le " Participant "), à
l'exclusion des personnes organisatrices du Jeu de la Société ODALYS
EVASION pouvant être eux-mêmes clients.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation
préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Concours et accepter
le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Concours doit indiquer à l'Organisateur
sa civilité, son nom, son prénom, son adresse, son code postal,
son pays de résidence, son adresse e-mail valide, et si elle souhaite ou
non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
2.2 Données
des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier
1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données les concernant
auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du Concours
auprès de :
Odalys
Evasion
"Gagnez vos prochaines vacances à l'occasion de la sortie en DVD
et Blu-Ray du film Océans"
20, avenue de l'Opéra
75001 Paris
Les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité
de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être
valides et sincères, sous peine d'exclusion du Concours et, le cas échéant,
de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par
quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Concours proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal
la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort
ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée
ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant
du processus décrit par le présent règlement, la dotation
concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété
de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur
ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer
avec plusieurs adresse et adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul
et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant
les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU CONCOURS
Mécanique
du Concours
Pour participer au Concours et tenter de gagner, le participant doit d'abord s'inscrire
en remplissant les champs du formulaire d'inscription proposé à
l'accueil des 170 résidences et hôtels Odalys partenaires du jeu-concours
en France et en Corse et sur la page "Gagnez vos prochaines vacances à
l'occasion de la sortie en DVD et Blu-Ray du film Océans". Le
participant doit y renseigner sa Civilité, son Nom, son Prénom,
son adresse, son E-mail, et répondre aux 3 questions posées.
Les champs du
formulaire d'inscription sont :
- Civilité (obligatoire pour la participation)
- Nom (obligatoire pour la participation)
- Prénom (obligatoire pour la participation)
- Adresse (obligatoire pour la participation)
- Code Postal (obligatoire pour la participation)
- Ville (obligatoire pour la participation)
- Pays (obligatoire pour la participation)
- Adresse e-mail valide (obligatoire pour la participation et pour toute inscription
en ligne)
- Téléphone (obligatoire pour la participation)
- Vos réponses aux 3 questions (cocher une des 4 réponses proposées
pour chaque question)
- Et la possibilité de s'inscrire à la newsletter Odalys sur la
version Internet du formulaire.
Pour finaliser son inscription, le participant doit retourner son coupon à Odalys, « Jeux concours Océans », 20 avenue de l'Opéra, 75001 Paris. Pour toute inscription en ligne, cliquer sur le bouton « Valider ». Un écran de confirmation s'affiche alors et / ou un mail de confirmation est envoyé à l'internaute.
2 tirages au sort distincts (1 pour les coupons réponses retournés par courrier et 1 pour les réponses validées en ligne) seront réalisés devant huissier.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est
composé de 3 types de dotations. Le concours comprend donc :
- 3 séjours d'une semaine en appartement 4 personnes (valeur 500 €
chacun) dans une résidence Odalys en France Métropolitaine
- 340 DVD Océans d'une valeur de 19,90 € TTC.
- 170 trousses pour enfants d'une valeur de 10,00 € TTC
Chaque séjour comprend uniquement l'hébergement en appartement pour
4 personnes pendant 1 semaine, à choisir parmi les catalogues résidences
été/hiver d'Odalys Vacances.
Chaque séjour devra être réservé et consommé
entre le 15 septembre 2010 et le 25 juin 2011 hors vacances scolaires
françaises de Noël et de Février et en fonction des disponibilités
en termes de dates, de lieu de séjour et de typologies d'appartements.
Toute prestation annexe (restauration, location de Téléviseur, ...)
demeurera à la charge du Gagnant.
Les Gagnants prendront à leur charge le voyage les amenant de leur domicile
jusqu'à la résidence ainsi que le retour de la résidence
jusqu'à leur domicile ainsi que la taxe de séjour, à régler
sur place.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une
dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité
de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 Composition
du Jury et critères d'évaluation
Les gagnants seront désignés par tirage au sort le mardi 14 septembre
2010 devant Maitre Chastel, huissier de justice, 1 avenue Olivier Guichard, 44500
La Baule. Le règlement Art. 8 du concours est déposé entre
les mains de la SCP Chastel-Toulbot.
5.2 Désignation
du gagnant et des suppléants
Le gagnant sera désigné après vérification de son
éligibilité au gain de la dotation et un courrier ou message électronique
l'informant de son gain lui sera envoyé s'il rempli toutes les conditions.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté
par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise
de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de
moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut,
le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété
de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il
ne réponde pas aux critères du présent règlement,
son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes
les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant
et le cas échéant le remboursement du lot déjà consommé.
La désignation par tirage au sort des 3 gagnants des séjours décrits
à l'article 4 s'effectuera en présence d'huissier. Dans le même
temps, un quatrième, un cinquième et un sixième concourant
seront désignés en qualité de suppléants dans le cas
où les 3 gagnants d'un séjour dans une résidence Odalys ne
se manifesteraient pas ou que son adresse ou son email seraient erronés.
Les gagnant ainsi que leurs 3 suppléants seront désignés
après vérification de leur éligibilité au gain de
la dotation les concernant.
Si les participants gagnants ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant l'envoi
du courrier électronique les informant de leur gain, ils seront considérés
comme ayant renoncés à leur lot. Dans ce cas, le lot sera alors
attribué au suppléant arrivé en deuxième position
derrière le gagnant. Si le premier suppléant ne se manifeste pas,
alors le lot sera attribué au deuxième puis, le cas échéant,
au troisième suppléant. Si celui-ci ne se manifeste pas alors la
dotation restera la propriété de l'organisateur.
5.3 Participation
d'une personne mineure
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté
par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise
de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de
moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut,
le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété
de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il
ne réponde pas aux critères du présent règlement,
son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes
les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou de fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du participant
et le cas échéant le remboursement du lot déjà consommé.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au concours via les bulletins de participation ou le site Odalys Vacances sur Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
Odalys
Evasion
"Gagnez vos prochaines vacances à l'occasion de la sortie en DVD
et Blu-Ray du film Océans"
20, avenue de l'Opéra
75001 Paris
Le montant forfaitaire
du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique
occasionnés pour s'inscrire au Concours, y participer et se connecter pour
consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être
envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter
dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité,
les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique
ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué
sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble,
ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se
connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun
frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Responsabilité
de l'organisateur
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Concours agissant
pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants
de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était
amené à annuler le présent Concours, à l'écourter,
le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité
ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous
les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité
pour le site Internet serait indisponible au cours de la durée du Jeu,
ou en cas de dysfonctionnement du système de votes automatisé qui
ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies
par des participants venaient à être détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation qui lui
serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Le prix ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d'aucune sorte, ni être échangé, ni faire l'objet d'un versement
de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage
à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui
concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un
produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Concours.
ARTICLE 8.
DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Concours est déposé chez Maître CHASTEL,
Huissier de Justice, 1 Avenue Olivier Guichard 44500 LA BAULE. Le règlement
est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à
partir du site Internet www.odalys-vacances.com durant le Concours. Il est également
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
à l'Organisateur du jeu-concours :
Odalys
Evasion
"Gagnez vos prochaines vacances à l'occasion de la sortie en DVD
et Blu-Ray du film Océans"
20, avenue de l'Opéra
75001 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.